CONDITIONS GENERALES DE VENTE

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Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre la Société CRUZFACTORY dont le Siège Social est situé Rue du Maréchal Leclerc 54800 OLLEY,  et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat, dénommée ci après « le client ». 

Sauf convention particulière express, toute commande du client est soumise aux présentes conditions générales de vente sauf toute clause contraire qui pourrait figurer sur les documents du client. 

CRUZFACTORY se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande, les conditions générales de vente en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre CRUZFACTORY et le client, à partir de la passation de commande jusqu'aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison réaliser par un tiers*.

Article 2 : Produits

Les produits vendus sur le site SAUDADES. sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions se produisaient, la responsabilité de la Société CRUZFACTORY ne pourrait en aucun cas être engagée. Les photos représentant les produits n'ont qu'une valeur indicative et ne sont pas contractuelles.

Article 3 : Prix

Prix dans les pays de l’Union européenne. Les prix affichés sont des prix unitaires, indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises). Ces prix sont garantis au moment de la commande du client sous réserve d'erreur de typographie ou d'impression. 

Les prix sont communiqués pour des produits réglés au comptant, au plus tard au moment de la livraison hors participation forfaitaire aux frais de livraison et de confection du colis selon le montant en vigueur au moment de la commande.

Prix dans les pays du reste du monde. Pour tous les produits expédiés en dehors de l’union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est présenté hors taxes. Dans ce cas, les droits de douane, droits d’importation, taxes locales ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigées.

Ces droits et sommes ne relèvent pas de la responsabilité de la Société

CRUZFACTORY et restent à la charge du Client.

Article 4 : Commande

Pour passer une commande sur le site SAUDADES.SHOP le client doit ajouter les produits à son panier, sélectionner son pays de livraison pour définir le montant des frais de livraison, valider sa commande en acceptant les conditions générales de vente et effectuer son paiement en utilisant un des moyens mis à sa disposition.

Le client recevra, au minimum, une confirmation d’enregistrement et une confirmation d’expédition de sa commande. La Société CRUZFACTORY se réserve le droit de refuser et d’annuler les commandes qu’elle jugera abusives, anormales, réalisées de mauvaise foi, comportant des informations de livraisons erronées ou insuffisantes ou répondant à tout autre motif légitime.

Article 5 : Paiement

Paiement par carte bancaire . Le client souhaitant effectuer un achat sur le site SAUDADES.SHOP peut effectuer son règlement par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard et MasterCard) en communiquant son numéro de carte (16 chiffres), la date d'expiration et le cryptogramme visuel (les 3 derniers chiffres inscrits sur la zone de signature au dos de la carte de paiement). Le paiement est sécurisé en ligne par le prestataire de paiement de la Société CRUZFACTORY

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise la Société CRUZFACTORY à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué et confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il en a légalement le droit d’en faire usage. En cas d’erreur, d’impossibilité de débiter la carte ou de suspicion de fraude, la vente peut être résolue de plein droit et la commande annulée.

Paiement par les services de Paypal. Ce service n'est pas disponible pour le moment sur le site de SAUDADES.SHOP 

Paiement par les services Apple Pay. Ce service n'est pas disponible pour le moment sur le site de SAUDADES.SHOP 

Article 6 : Livraison

Conditions d’expédition. La Société Printful prépare les commandes du client et les expédie dans un délai courant de 2 à 3 jours ouvrés. En cas d’indisponibilité des produits ou de retard dans les délais d’expédition, le client dispose de la possibilité de résoudre le contrat de vente et de demander le remboursement du montant de sa commande.

Conditions de livraison. Les délais de livraison dépendent de la destination de livraison et du moyen de livraison retenu par le client. Ces délais sont communiqués sur le site SAUDADES.SHOP à titre indicatif, restent sous la responsabilité des transporteurs et ne constituent pas un engagement de la société CRUZFACTORY.

Responsabilité. Les risques concernant la livraison d’une commande sont transférés au client dès que les produits quittent les entrepôts de la Société Printful.

Le client devra signaler, sur les documents de transport, les réserves précises et significatives concernant les dégradations subies par les marchandises durant le transport, et confirmer ces réserves au transporteur par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception dans les 48 heures qui suivent la livraison. A défaut, la responsabilité du transporteur ne pourra être engagée.

Vous refusez la réception du colis ou vous ne retirez pas votre colis en relais :  Ce refus de réception de votre colis n'équivaut pas à l'exercice de votre Droit légitime de rétractation. Si vous refusez la livraison de votre colis, celui-ci nous sera retourné par le transporteur.

Sous réserve de la réception des articles en bon état, nous procéderons alors au remboursement du montant payé pour votre commande duquel nous retrancherons les frais de livraison initiale qui a été réalisée ainsi que les frais de retour qui nous sont facturés (14.99€) majorés de 5.00€ de frais de reconditionnement des articles.

Article 7 : Rétractation

Conformément aux articles L121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client, personne physique non commerçante, résident dans un des pays de la Communauté européenne, dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception d'un produit pour le retourner à la Société CRUZFACTORY.

Modalités de retour des produits. Le client doit signifier son intention de retourner un ou plusieurs produits dans le cadre de l'exercice de son Droit de rétractation par simple mail à contact-cruzfactory@gmail.com puis, doit retourner les produits concernés à la Société CRUZFACTORY - Rue du Maréchal Leclerc 54800 OLLEY - dans un délai porté à 30 jours à compter de la date de leur livraison.

Les produits ne peuvent être repris que dans leur emballage d'origine, non utilisés, en parfait état de fonctionnement et accompagnés de tous leurs accessoires et notices de telle sorte qu’ils puissent être re-commercialisés à l’état neuf. Aucun retour de produit suite à l'exercice du Droit de rétractation ne sera accepté après ce délai de 30 jours.

Modalités de remboursement. Sous réserve des conditions précisées ci dessus, la Société CRUZFACTORY s’engage à rembourser le client qui aura exercé son droit de rétractation : le prix du produit selon le montant figurant sur la facture d’achat ainsi que les frais de livraison au tarif en vigueur pour une livraison standard.

Article 8 : Garanties

Garantie légale de conformité. Tous les Produits proposés à la vente sur le site SAUDADES.SHOP bénéficient de la garantie légale de conformité selon les articles L211-1 et suivants du Code de la Consommation

Garantie contre les vices cachés. Tous les Produits proposés à la vente sur le site SAUDADES.SHOP bénéficient de la garantie contre les vices cachés selon les articles 1641 et suivants du Code Civil

Garantie contractuelle. Les produits proposés à la vente sur le site SAUDADES.SHOP bénéficient, en outre, d’une garantie contractuelle de 1 ans et commence à courir à compter de la date de la facture. Cette garantie contractuelle ne couvre pas les détériorations provoquées par les erreurs de branchement, les surtensions, les altérations mécaniques, les chutes, les mauvaises utilisations, le manque de soin… et exclu les pièces dont l’usure est normale (piles, batteries…) ou dont l’usure est liée à une utilisation anormale du produit.

Article 9 : Réclamations

Le client peut, à tout moment, contacter la CRUZFACTORY en utilisant un des moyens suivants mis à sa disposition :

Courrier : CRUZFACTORY - Rue du Maréchal Leclerc 14, 54800 OLLEY 
Téléphone : +33 695768654 
Courriel : contact-cruzfactory@gmail.com

Article 10 : Données personnelles

Conformément à la Loi "Informatique et Libertés" du 6/01/78, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations le concernant, il lui suffit d’écrire en indiquant ses nom, prénom, adresse et N° client à CRUZFACTORY - Rue du Maréchal Leclerc 14, 54800 OLLEY 

Article 11 : Juridiction

En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à la société CRUZFACTORY pour obtenir une solution amiable. A défaut d’accord amiable, les parties conviennent que le contrat est soumis au Droit Français.

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Quelles informations personnelles collectons nous ?

Quand vous naviguez sur le site SAUDADES.SHOP, nous collectons votre adresse IP et utilisons cette information pour connaitre les navigateurs utilisés et les habitudes de navigation.  Quand vous commandez un produit sur notre site, nous collectons également les informations personnelles que vous saisissez telles que votre nom, votre adresse postale ou votre email.

Comment sont utilisées ces informations personnelles ?

Les informations personnelles que vous nous communiquez sont utilisées pour finaliser une transaction, pour vérifier un paiement par carte bancaire ou pour organiser la livraison ou le retour d'un produit. En achetant un produit sur notre site, vous acceptez que vos informations personnelles soient utilisées pour ces raisons et uniquement pour ces raisons.

Ces informations personnelles sont elles communiquées à des tiers ?

Vos informations personnelles peuvent être communiquées à des tiers dans le cadre du paiement ou de la livraison de votre commande. En dehors de cet objectif précis, nous ne communiquons jamais vos informations personnelles à des tiers sauf si nous y sommes contraint par la Loi ou si vous contrevenez à nos conditions générales de vente.

Quel est le rôle de notre fournisseur Printful dans le site SAUDADES.SHOP ?

Vos données personnelles sont enregistrées dans les bases de données de la Société Printful dans des serveurs sécurisés protégés par des firewall.

Comment mes informations de paiement sont elles protégées ?

Si vous choisissez une méthode de paiement direct sur notre site, la Société CRUZFACTORY enregistre les données de votre carte bancaire. Ces données sont cryptées suivant le protocole "Payment Card Industry Data Security Standard (PCI-DSS)". 
Tous les process de sécurisation correspondent aux standards recommandés par PCI-DSS, contrôlés par le "PCI Security Standards Council", qui est une collaboration entre des marques telles que Visa, Mastercard, American Express and Discover. 
Si vous souhaitez plus d'informations, vous pouvez également consulter les Conditions générales d'utilisation de la société Printful.

Cette politique de confidentialité peut elle être modifiée ?

Nous nous réservons le Droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Dans ce cas, les modifications et clarifications prennent effet dès leur publication sur le site SAUDADES.SHOP si notre site est transféré à une autre entreprise pour quelque raison que ce soit, vos données personnelles seront également transférées afin que cette nouvelle entreprise puisse continuer à vous servir.

Comment vous joindre concernant la confidentialité de mes informations ?

Si vous souhaitez accéder à vos données personnelles, les corriger ou les effacer ou simplement si vous souhaitez plus d'informations, vous pouvez nous joindre directement par mail à contact-cruzfactory@gmail.com ou par courrier adressé à :  

CRUZFACTORY - Rue du Maréchal Leclerc 14, 54800 OLLEY